Arrêté du 19 juillet 2018

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V - La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Rôle de la CCMOSS dans les marchés publics

Résumé. La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) est un groupe qui donne son avis sur les projets de marchés publics.

V - La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)

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