En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la CCMOSS dans les marchés publics
Résumé. La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) est un groupe qui donne son avis sur les projets de marchés publics.
V - La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)