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Arrêté du 19 juin 1991

Article 1

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Article 1

La société Armoricom est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Rennes selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Abrogé26 décembre 1996

Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 26 décembre 1996

La société Armoricom est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Rennes selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 décembre 1996

En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au mercredi 25 décembre 1996

En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au samedi 12 mars 1994

Source : Légifrance