Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 1er. - Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, prévu à l'article R. 713-6 du code de la sécurité sociale (Approbation du règlement des prestations militaires).

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Art. 1er. - Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, prévu à l'article R. 713-6 du code de la sécurité sociale (Approbation du règlement des prestations militaires).

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