Art. 1er. - Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, prévu à l'article R. 713-6 du code de la sécurité sociale (Approbation du règlement des prestations militaires).
Arrêté du 19 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, prévu à l'article R. 713-6 du code de la sécurité sociale (Approbation du règlement des prestations militaires).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance