Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014
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Organisation d'un concours pour commissaires de l'air
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de l'air. Il veille notamment :
- à l'actualisation de l'annexe du présent arrêté listant les diplômes des écoles de commerce, d'expertise comptable et d'ingénieur en informatique permettant de se porter candidat ;
- à la publication d'une instruction permanente et d'une circulaire annuelle précisant les modalités pratiques d'organisation, les formalités d'inscription, le calendrier et le lieu des épreuves de sélection.