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Arrêté du 19 mai 2004

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à concourir les candidats des deux sexes réunissant :
-les conditions fixées par l'article 9 du décret du 19 août 1976 (Recrutement exceptionnel de commissaires de l'air) précité, notamment la condition de détention de l'un des diplômes listés en annexe du présent arrêté ;
-les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé, conformément à l'article 15 du décret du 19 août 1976 (Règles des concours pour commissaires de l'air) précité,
et faisant acte de candidature dans les formes et délais prévus par l'instruction et la circulaire prévues à l'article 2 (Organisation d'un concours pour commissaires de l'air).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour concourir au grade de commissaire sous-lieutenant

Résumé. Un concours est ouvert aux candidats des deux sexes ayant les diplômes et conditions médicales requis pour devenir commissaire sous-lieutenant dans l'air.

Sont autorisés à concourir les candidats des deux sexes réunissant :
-les conditions fixées par l'article 9 du décret du 19 août 1976 (Recrutement exceptionnel de commissaires de l'air) précité, notamment la condition de détention de l'un des diplômes listés en annexe du présent arrêté ;
-les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé, conformément à l'article 15 du décret du 19 août 1976 (Règles des concours pour commissaires de l'air) précité,
et faisant acte de candidature dans les formes et délais prévus par l'instruction et la circulaire prévues à l'article 2 (Organisation d'un concours pour commissaires de l'air).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance