Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014
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Règles de conduite pour les candidats aux concours
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu du concours pour l'année considérée.