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Arrêté du 19 mai 2004

Article 9

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Article 9

La décision d'exclusion prévue aux articles 7 (Règles de conduite pour les candidats aux concours) et 8 (Sanctions pour retards aux épreuves de concours) est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'un candidat pour fraude ou retard

Résumé. Le président du jury peut exclure un candidat d'un concours en cas de fraude ou de retard répété, et doit l'informer rapidement par courrier.

La décision d'exclusion prévue aux articles 7 (Règles de conduite pour les candidats aux concours) et 8 (Sanctions pour retards aux épreuves de concours) est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance