Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014
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Exclusion d'un candidat pour fraude ou retard
La décision d'exclusion prévue aux articles 7 (Règles de conduite pour les candidats aux concours) et 8 (Sanctions pour retards aux épreuves de concours) est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.