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Arrêté du 19 mai 2006

Article 9

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Article 9

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est composée de trois pôles, regroupant des services à compétence nationale :

  • le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
  • le pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine ;
  • le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la lutte contre la criminalité organisée

Résumé. La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est divisée en trois pôles pour mieux combattre ces crimes.

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est composée de trois pôles, regroupant des services à compétence nationale :

  • le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
  • le pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine ;
  • le pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au mardi 15 janvier 2008

Source : Légifrance