Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration d'un pôle de lutte contre la délinquance financière
Résumé. Le pôle de lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine est restructuré.
A modifié les dispositions suivantes :