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Arrêté du 19 mai 2010

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Article 5

La définition des épreuves est fixée en annexe III b au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des épreuves du CAP en distribution

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2010 précise les épreuves pour obtenir le CAP en distribution d'objets et services à la clientèle.

La définition des épreuves est fixée en annexe III b au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance