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Arrêté du 19 mai 2010

Article 8

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Article 8

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " distribution d'objets et services à la clientèle " régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " tri, acheminement et distribution du courrier " aura lieu en 2011.A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en distribution de services et objets remplace l'ancien en tri et distribution du courrier, avec une dernière session d'examen pour ce dernier en 2011.

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " distribution d'objets et services à la clientèle " régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " tri, acheminement et distribution du courrier " aura lieu en 2011.A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance