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Arrêté du 19 mai 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation d'un nouveau CAP

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les modalités d'exécution pour un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en distribution.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance