Arrêté du 19 mai 2020

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de sécurité incendie dans les établissements militaires

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2020 supprime les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les établissements militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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