Arrêté du 19 mai 2020

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de sécurité dans les établissements militaires

Résumé. Un arrêté supprime certaines règles de sécurité dans les établissements militaires à partir de 2021.
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Suppression des règles de sécurité incendie dans les établissements militaires

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2020 supprime les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les établissements militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application de l'arrêté par les ministres

Résumé. L'article précise que les ministres des Armées et de l'Intérieur doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2021.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14