Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de sécurité incendie dans les établissements militaires
Résumé. L'arrêté du 19 mai 2020 supprime les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les établissements militaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 novembre 1990Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 novembre 1990Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés