Arrêté du 19 mars 1990

Article 2

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Article 2

Le comité d'évaluation et de prospective créé à l'

article 1er

ci-dessus est composé d'un président et de dix-huit membres nommés à titre personnel :

six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière scientifique ou technique ;

six personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes, d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche ;

six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale.

Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés des thèmes transversaux et les six présidents des comités de thèmes techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 1990

Le comité d'évaluation et de prospective créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et de dix-huit membres nommés à titre personnel :

  • six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière scientifique ou technique ;
  • six personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes, d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche ;
  • six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale.

Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés des thèmes transversaux et les six présidents des comités de thèmes techniques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-19 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 1990

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