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Arrêté du 19 mars 1991

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<<Premier ministre

<<Deux emplois à la délégation aux fonctionnaires internationaux.
<<Un emploi à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
<<Deux emplois au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
<<Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
<<Un emploi de secrétaire général de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm.
<<Ministère des affaires étrangères, organisations internationales
<<Un emploi auprès de l'Organisation mondiale de la santé.

<<Ministère de la défense

<<Un emploi à l'Ecole polytechnique.
<<Un emploi à la Société nationale immobilière.

<<Ministère de l'intérieur

<<Un emploi à l'inspection générale de l'administration.

<<Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

<<Un emploi auprès d'Electricité de France.
<<Un emploi auprès de l'Agence nationale pour la création d'entreprises.

<<Ministère de la recherche et de la technologie

<<Quatre emplois au Centre national de la recherche scientifique.

<<Secrétariat d'Etat aux droits des femmes

<<Un emploi d'administrateur civil.
<<Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
<<Un emploi à l'administration centrale.

<<Conseil supérieur de l'audiovisuel

<<Quatre emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<<Premier ministre

<<Deux emplois à la délégation aux fonctionnaires internationaux.
<<Un emploi à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
<<Deux emplois au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
<<Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
<<Un emploi de secrétaire général de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm.
<<Ministère des affaires étrangères, organisations internationales
<<Un emploi auprès de l'Organisation mondiale de la santé.

<<Ministère de la défense

<<Un emploi à l'Ecole polytechnique.
<<Un emploi à la Société nationale immobilière.

<<Ministère de l'intérieur

<<Un emploi à l'inspection générale de l'administration.

<<Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

<<Un emploi auprès d'Electricité de France.
<<Un emploi auprès de l'Agence nationale pour la création d'entreprises.

<<Ministère de la recherche et de la technologie

<<Quatre emplois au Centre national de la recherche scientifique.

<<Secrétariat d'Etat aux droits des femmes

<<Un emploi d'administrateur civil.
<<Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
<<Un emploi à l'administration centrale.

<<Conseil supérieur de l'audiovisuel

<<Quatre emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.>>

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