Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 3
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de deux commissions pour les employés de la Légion d'honneur
Résumé. Un décret crée deux nouvelles commissions pour représenter les chargés d'éducation et les adjoints techniques dans la Légion d'honneur.
Il est créé au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les deux commissions administratives paritaires suivantes :
- une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation ;
- une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques.