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Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les deux commissions administratives paritaires suivantes :

  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation ;
  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux commissions pour les employés de la Légion d'honneur

Résumé. Un décret crée deux nouvelles commissions pour représenter les chargés d'éducation et les adjoints techniques dans la Légion d'honneur.

Il est créé au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les deux commissions administratives paritaires suivantes :

  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation ;
  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance