Vu le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions administratives paritaires de la Légion d'honneur
Résumé. Un arrêté de 1989 est annulé pour certains postes dans la Légion d'honneur, qui sont maintenant regroupés dans un nouveau corps.
Les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur qui concernent le corps des chargés d'éducation et les corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil, des conducteurs d'automobiles, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, intégrés dans le corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sont abrogées.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions administratives paritaires
Résumé. Un arrêté crée deux commissions pour gérer le personnel de la Légion d'honneur.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.