Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 3
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les chargés d'éducation et les adjoints techniques.
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :