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Arrêté du 19 mars 2007

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La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les chargés d'éducation et les adjoints techniques.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance