Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 3
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions administratives paritaires
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.