Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mars 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 novembre 2012

Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 7 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les tailles minimales de capture en pêche maritime

Résumé. Un ancien arrêté sur la taille minimale des poissons pour la pêche de loisir est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 6 novembre 2012

Source : Légifrance