Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les tailles minimales de poissons pour la pêche de loisir
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 26 octobre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 19 mars 2007 (Ab)
Tailles minimales de capture pour la pêche de loisir
Arrêté du 19 mars 2007 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les tailles minimales de capture en pêche maritime
Arrêté du 19 mars 2007 · art. 3 (Ab)
Application des règles européennes à la pêche de loisir
Arrêté du 19 mars 2007 · art. 2 (Ab)
Nouveaux règles pour la pêche de loisir
Arrêté du 19 mars 2007 · art. 4 (Ab)