Arrêté du 19 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

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Abrogé11 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les contrôleurs aériens

Résumé. Une indemnité spéciale de responsabilité est versée aux contrôleurs civils de la circulation aérienne du ministère de la défense, à hauteur de 8 177 euros par an.

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 10 octobre 2013

Source : Légifrance