Arrêté du 19 mars 2012

Article 9

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Article 9

Tout exploitant ferroviaire, chacun pour ce qui le concerne, met en place et formalise par consignes et instructions opérationnelles une organisation et des procédures de gestion de la sécurité de son exploitation portant notamment sur les éléments suivants :

a) La formation et les compétences du personnel ;

b) Les informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires ;

c) La documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire ;

d) Les procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;

e) Les contrôles, les inspections, les audits de sécurité, le suivi de l'exploitation et le retour d'expérience.

L'organisation et les procédures de gestion de la sécurité mises en place par les exploitants ferroviaires tiennent compte des exigences prévues par les chapitres II à VI du présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les compagnies de train

Résumé. Les compagnies de train doivent avoir des règles pour assurer la sécurité, comme former le personnel et gérer les accidents.

Tout exploitant ferroviaire, chacun pour ce qui le concerne, met en place et formalise par consignes et instructions opérationnelles une organisation et des procédures de gestion de la sécurité de son exploitation portant notamment sur les éléments suivants :

a) La formation et les compétences du personnel ;

b) Les informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires ;

c) La documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire ;

d) Les procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;

e) Les contrôles, les inspections, les audits de sécurité, le suivi de l'exploitation et le retour d'expérience.

L'organisation et les procédures de gestion de la sécurité mises en place par les exploitants ferroviaires tiennent compte des exigences prévues par les chapitres II à VI du présent titre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1 : Modification des règles de gestion des circulations ferroviaires

En résumé. L'article précise que les exploitants ferroviaires doivent désormais formaliser des procédures de gestion de la sécurité portant notamment sur plusieurs éléments clés, comme la formation du personnel et les procédures en cas d'accident.

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance