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Modification des règles de gestion des circulations ferroviaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 123-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 29 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une présomption automatiqueArrêté du 19 mars 2012Art. 101 : Procédures de sécurité en cas de danger pour les conducteurs de train
→ Version 2 : Précision sur l'autorité compétente pour autoriser le départ après une demande de secoursArrêté du 19 mars 2012Art. 102 : Consignes de sécurité pour les exploitants ferroviaires
→ Version 2 : Modification de la terminologie et simplification des références
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110, Art. 111, Art. 115, Art. 117, Art. 118, Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des références pour les systèmes ferroviairesArrêté du 19 mars 2012Art. 2 : Définitions des termes ferroviaires
→ Version 2 : Modification des définitions dans l'arrêtéArrêté du 19 mars 2012Art. 3 : Règles d'exploitation ferroviaires
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles et des procédures d'exploitation ferroviaire
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des responsabilités en cas d'incident ferroviaireArrêté du 19 mars 2012Art. 22 : Accidents ferroviaires graves et mesures de sécurité
→ Version 2 : Redéfinition des accidents et incidents graves à signalerArrêté du 19 mars 2012Art. 24 : Signalement des risques graves dans les transports ferroviaires
→ Version 2 : Précision des destinataires des notifications de risques
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 27, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 37, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 49, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des responsabilités en matière de sécurité ferroviaireArrêté du 19 mars 2012Art. 82 : Règles de sécurité pour éviter les accidents de trains
→ Version 2 : Clarification des responsabilités en matière de sécurité ferroviaireArrêté du 19 mars 2012Art. 83 : Règles de sécurité pour les voies principales des trains
→ Version 2 : Précision des zones concernées et modification de la désignation du responsable
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références et clarification des responsabilitésArrêté du 19 mars 2012Art. 121 : Règles de sécurité et d'information pour les voyageurs en gare
→ Version 2 : Simplification des obligations des entreprises ferroviairesArrêté du 19 mars 2012Art. 122 : Sécurité dans les gares : information des voyageurs et prévention des risques
→ Version 2 : Simplification des mentions relatives aux gestionnaires
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 120, Art. 121, Art. 122
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des responsabilités dans les prescriptions de chargementArrêté du 19 mars 2012Art. 61 : Règles pour le transport de marchandises dangereuses par train
→ Version 2 : Simplification des termes et clarification des obligationsArrêté du 19 mars 2012Art. 62 : Règles de freinage pour les trains
→ Version 2 : Précision sur l'identité des agents concernés par les informations transmises
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 68, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII