Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Règles de freinage pour les trains
Le freinage d'un train doit, en tout point de son parcours prévu :
a) Garantir une décélération minimale permettant au conducteur de respecter les prescriptions de ralentissement ou d'arrêt à la suite notamment des indications de la signalisation ou des informations transmises par les agents concernés de SNCF Réseau ;
b) Lui permettre de se maintenir à l'arrêt quelle que soit la déclivité.
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