Arrêté du 19 mars 2012

Article 83

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Article 83

En tout point de voie principale et à tout moment, les dispositions sont prises comme si un train était attendu.

Les voies principales doivent être constamment libres et à défaut être protégées soit par des signaux prescrivant l'arrêt des circulations, soit par d'autres installations de gestion des circulations placées en position convenable afin d'éviter la venue sur la voie occupée d'un autre train.

Sur chaque secteur prévu au 1er alinéa de l'article 75 (Rôle clé d'un agent de la SNCF pour la sécurité ferroviaire), aucune circulation, aucune manœuvre, aucun stationnement sur voie principale ne peut avoir lieu s'il n'est pas autorisé par l'agent de SNCF Réseau habilité à la tâche essentielle pour la sécurité " Assurer le service de la circulation ferroviaire ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 29 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les voies principales des trains

Résumé. Les voies principales des trains doivent toujours être libres ou protégées pour éviter les accidents, et aucune circulation n'est autorisée sans l'accord d'un agent de sécurité.

En tout point de voie principale et à tout moment, les dispositions sont prises comme si un train était attendu.

Les voies principales doivent être constamment libres et à défaut être protégées soit par des signaux prescrivant l'arrêt des circulations, soit par d'autres installations de gestion des circulations placées en position convenable afin d'éviter la venue sur la voie occupée d'un autre train.

Sur chaque secteur prévu au 1er alinéa de l'article 75 (Rôle clé d'un agent de la SNCF pour la sécurité ferroviaire), aucune circulation, aucune manœuvre, aucun stationnement sur voie principale ne peut avoir lieu s'il n'est pas autorisé par l'agent de SNCF Réseau habilité à la tâche essentielle pour la sécurité " Assurer le service de la circulation ferroviaire ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 25 août 2015art. 1 : Modification des règles de gestion des circulations ferroviaires

En résumé. La nouvelle version précise que les restrictions de circulation sur les voies principales s'appliquent à chaque secteur défini par l'article 75 et modifie la désignation de l'agent responsable.

En vigueur du jeudi 29 mars 2012 au samedi 12 septembre 2015

Source : Légifrance