Arrêté du 19 mars 2018

Annexe

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Détails réglementaires de l'arrêté du 19 mars

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2018 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

En vigueur depuis le 23 mars 2018

MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'ATTESTATION TEMPORAIRE D'EXERCICE

I. Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation temporaire d'exercice est demandée
Civilité : Madame □ Monsieur □
Nom :
Nom d'épouse :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Profession : Chirurgien-dentiste □ Médecin □ Pharmacien □
Spécialité obtenue dans le cadre du ou des titres permettant l'exercice dans le pays d'origine :
Titre(s) de formation obtenu(s) et date(s) d'obtention :
II. Informations relatives à la formation complémentaire dispensée en France pour laquelle une autorisation temporaire d'exercice est demandée
Intitulé de la formation complémentaire dispensée en France pour laquelle l'autorisation temporaire d'exercice est demandée :
Durée de la formation complémentaire :
Nom de l'établissement de santé d'accueil :
Coordonnées de l'établissement de santé d'accueil :
Nom du représentant de l'établissement de santé d'accueil :
Intitulé du service / pôle hospitalier d'accueil :
Coordonnées du chef de service / responsable du pôle hospitalier d'accueil :
Date de prise de fonctions souhaitée dans le service / le pôle hospitalier :
En cas d'inscription à l'université
Nom de l'université française d'accueil :
Nom du coordonnateur local :
Coordonnées du coordonnateur local :

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Annexe
Annexe 1