Arrêté du 19 mars 2018

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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy est abrogé à compter du 14 avril 2018.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances des douanes de Nancy

Résumé. Un arrêté abroge un autre arrêté concernant la gestion financière des douanes à Nancy.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy est abrogé à compter du 14 avril 2018.

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