Arrêté du 19 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé, après les mots : « une régie de recettes », sont insérés les mots : « et d'avances ».
Au même article, après les mots : « et aux automates », sont insérés les mots : « et pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 7 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les régies de recettes

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour inclure les avances et le paiement de certaines dépenses.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé, après les mots : « une régie de recettes », sont insérés les mots : « et d'avances ».
Au même article, après les mots : « et aux automates », sont insérés les mots : « et pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 7 ».

Historique des versions

Source : Légifrance