Arrêté du 19 mars 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé devient l'article 11.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renumérotation d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article de l'arrêté de 2013 est renuméroté pour s'adapter aux nouvelles règles sur les remboursements et avances de fonds.

L'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé devient l'article 11.

Historique des versions

Source : Légifrance