Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renumérotation d'un article dans un arrêté
Résumé. Un article de l'arrêté de 2013 est renuméroté pour s'adapter aux nouvelles règles sur les remboursements et avances de fonds.
L'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé devient l'article 11.