Arrêté du 19 mars 2021

Article 6

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Article 6

Ports désignés.
Le débarquement et le transbordement d'espadon ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes, aux lieux, quais et horaires autorisés par arrêté ministériel. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Désignation des ports pour le débarquement et le transbordement d'espadon

Résumé. On ne peut débarquer ou transborder de l'espadon qu'à des ports maritimes autorisés, et c'est interdit si aucun port n'est désigné.

Ports désignés.
Le débarquement et le transbordement d'espadon ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes, aux lieux, quais et horaires autorisés par arrêté ministériel. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

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