Arrêté du 19 mars 2021

Article 7

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Article 7

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Notification préalable et interdiction du transbordement en mer de l'espadon

Résumé. Avant de débarquer ou de transborder de l'espadon, il faut suivre certaines règles et ne pas le faire en mer.

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance