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Arrêté du 19 mars 2024

portant prolongation de l'inscription du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disponibilité du produit STA001 dans les hôpitaux

Résumé. Un nouveau produit médical, le STA001, sera disponible dans les hôpitaux à partir du 15 mai 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2020 (Arrêté du 20 mars 2020 sur les dispositifs médicaux pour thrombectomies) relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) ;

Vu le courrier de demande de report de la date fin de prise en charge MEDTRONIC France SAS en date du 9 novembre 2023,

Arrêtent :

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Inscription de la référence STA001 à la liste des produits de santé

Résumé. Le produit STA001 sera disponible dans les hôpitaux à partir du 15 mai 2025.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation chapitre 6, section 3 la date d'inscription de la référence STA001 est portée au 15 mai 2025.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M. Fages

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 19 mars 2024
Article 1
Article 2