Arrêté du 19 mars 2024

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2024, est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales :

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

M. Dominique CORONA, en remplacement de M. Franck HERTZBERG.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau représentant syndical pour les retraites

Résumé. Un nouveau représentant syndical est nommé au Conseil d'orientation des retraites.

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2024, est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales :

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

M. Dominique CORONA, en remplacement de M. Franck HERTZBERG.

Historique des versions

Source : Légifrance