Arrêté du 19 mars 2024

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 mars 2024, M. Cédric Peignat, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), en remplacement de M. Frédéric de Carmoy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la SFTRF

Résumé. M. Cédric Peignat est nommé pour représenter le ministre du budget dans la SFTRF.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 mars 2024, M. Cédric Peignat, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), en remplacement de M. Frédéric de Carmoy.

Historique des versions

Source : Légifrance