portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Abrogé3 décembre 2011
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Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 3 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un règlement sur la spécialisation des dentistes
Résumé. Un nouveau règlement définit comment les dentistes peuvent se spécialiser en orthopédie dentofaciale.
Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes dans les conditions de l'article 13 du décret susvisé du 16 juillet 1975.
Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 3 décembre 2011
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Publication d'un arrêté sur la qualification des chirurgiens-dentistes
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale.
Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.