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Arrêté du 19 novembre 1980

Article 1

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Article 1

Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes dans les conditions de l'article 13 du décret susvisé du 16 juillet 1975.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 décembre 2011

Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement sur la spécialisation des dentistes

Résumé. Un nouveau règlement définit comment les dentistes peuvent se spécialiser en orthopédie dentofaciale.

Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes dans les conditions de l'article 13 du décret susvisé du 16 juillet 1975.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance