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Arrêté du 19 novembre 1980

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Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé3 décembre 2011

Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la qualification des chirurgiens-dentistes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale.

Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance