Arrêté du 19 novembre 1997

Article 1

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Article 1

Les élections prévues à l'

article 22 du décret du 24 février 1984

modifié susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, représentants des personnels enseignants et hospitaliers régis par ce décret, sont organisées conjointement par les services du ministère de l'éducation nntionale, de la recherche et de la technologie et du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1997

Les élections prévues à l'article 22 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, représentants des personnels enseignants et hospitaliers régis par ce décret, sont organisées conjointement par les services du ministère de l'éducation nntionale, de la recherche et de la technologie et du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997

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