Arrêté du 19 novembre 1997

Article 6

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Article 6

Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles

2

et

3

ci-dessus les personnels mentionnés à l'

article 4

, inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'

article 7

ci-dessous.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1997

Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4, inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-11-19 art. 2, art. 3, art. 4, art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997

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