Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de l'impôt de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne).
Arrêté du 19 novembre 2002
Article 3
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Article 3
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de l'impôt de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne).
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