Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sont transférés de la trésorerie de Vignory vers celle de Doulevant-le-Château (département de la Haute-Marne).
Arrêté du 19 novembre 2002
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sont transférés de la trésorerie de Vignory vers celle de Doulevant-le-Château (département de la Haute-Marne).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance