Arrêté du 19 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein :

  • du service du contrôle du trafic aérien sis à Athis-Mons ;
  • des cinq centres en route de la navigation aérienne sis à Mérignac, Athis-Mons, Plougastel-Daoulas, Reims et Aix-en-Provence ;
  • des sept directions de l'aviation civile sises à Lyon-Satolas, Orly, Entzheim, Guivapas, Blagnac, Aix-en-Provence et Mérignac ;

- de cinq aéroports sis à Nice, Marignane, Lucciana, Pérols et Pointe-à-Pitre,
un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « INCA », dont l'objet est la gestion informatisée des incidents de la circulation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • du service du contrôle du trafic aérien sis à Athis-Mons ;
  • des cinq centres en route de la navigation aérienne sis à Mérignac, Athis-Mons, Plougastel-Daoulas, Reims et Aix-en-Provence ;
  • des sept directions de l'aviation civile sises à Lyon-Satolas, Orly, Entzheim, Guivapas, Blagnac, Aix-en-Provence et Mérignac ;

- de cinq aéroports sis à Nice, Marignane, Lucciana, Pérols et Pointe-à-Pitre,
un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « INCA », dont l'objet est la gestion informatisée des incidents de la circulation aérienne.

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