Arrêté du 19 novembre 2009

Article 3-3

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Article 3-3

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 10 952 euros.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2009

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Prix de la licence de rediffusion des annonces publiques

Résumé. La licence de rediffusion des annonces de marchés publics coûte 10 952 euros.

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 10 952 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2009

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