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Arrêté du 19 novembre 2012

désignant un tiers de référence pour l'application à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Françoise Toussaint comme tiers de référence

Résumé. Un arrêté nomme Mme Françoise Toussaint pour gérer l'administration et les finances des services du Premier ministre.

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Nomination d'une responsable administrative

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Mme Françoise Toussaint comme tiers de référence pour la gestion administrative et financière des services du Premier ministre.

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2012, Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, est désignée tiers de référence pour la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Arrêté du 19 novembre 2012