Arrêté du 19 novembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2012, Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, est désignée tiers de référence pour la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une responsable administrative

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Mme Françoise Toussaint comme tiers de référence pour la gestion administrative et financière des services du Premier ministre.

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2012, Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, est désignée tiers de référence pour la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance