Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 15
Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024
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Règles de protection de l'environnement pour la pêche
Les prescriptions techniques et les obligations en matière de protection de l'environnement devant être respectées par les armateurs et les capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII.