Arrêté du 22 avril 2024

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE IX, Art. ANNEXE X, Art. ANNEXE XI, Art. ANNEXE XII, Art. ANNEXE XIII

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Suppression de plusieurs articles sur la pêche et la protection marine

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 novembre 2021 concernant la pêche et la protection des espèces marines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2021Art. 1 : Réglementation de la pêche dans l'océan IndienArrêté du 19 novembre 2021Art. 2 : Périodes de pêche et relevé d'engins dans l'océan IndienArrêté du 19 novembre 2021Art. 3 : Réglementation des techniques de pêche
→ Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE IX, Art. ANNEXE X, Art. ANNEXE XI, Art. ANNEXE XII, Art. ANNEXE XIII

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