Arrêté du 19 novembre 2021

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les armements fournissent au Muséum national d'Histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires, selon les dispositions précisées à l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données de pêche

Résumé. Les bateaux de pêche doivent transmettre toutes les données sur leurs activités au Muséum national d'Histoire naturelle.

Les armements fournissent au Muséum national d'Histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires, selon les dispositions précisées à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 novembre 2021 au vendredi 3 mai 2024

Source : Légifrance