Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 15
Créé le 22 novembre 2021 · Abrogé le 4 mai 2024
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Transmission des données de pêche
Les armements fournissent au Muséum national d'Histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires, selon les dispositions précisées à l'annexe III.